Membres du Conseil d’administration

Lynne Dupuis – Présidente

Amélie Hien – Membre

Marie-Josée Charrier – Membre

Mathieu Ansell – Membre

Alkhali Saleh – Membre

Alex Tétreault – Membre

Diane Démoré – Membre

Kaylie Dudgeon – Membre

Nadia Simard – Secrétaire

Règlement administratif numéro 1

Un règlement ayant généralement trait à la conduite des affaires du Centre de santé communautaire du Grand Sudbury constitué en personne morale par Lettres patentes datées le 4 avril 1991.

(Numéro de la personne morale en Ontario 913573)

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Rapports annuels

Vous pouvez télécharger nos rapports annuels ci-dessous.

thumbnail of Rapport Annuel 2017-2018.pub

thumbnail of rapportannuel2013-2014

thumbnail of Rapport Annuel 2016-2017 révisé 19 juin 2017.pub

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thumbnail of Rapport_annuel_2014-2015

Politiques

Fin globale

thumbnail of F-1 Fin globale

Processus de gouvernance (PG)


Engagement à la gouvernance

thumbnail of PG 1 Engagement à la gouvernance

Style de gouvernance

thumbnail of PG 2a Style de gouvernance

Description de tâches du conseil

thumbnail of PG 2b Description de taches – CA

Code de conduite des administrateurs

thumbnail of PG 2c Code de conduite des administrateurs

Rôle de la présidence

thumbnail of PG 2d Role de la présidence

Rôle du secrétaire

thumbnail of PG 2e Role du secrétaire

Principes régissant les comités

thumbnail of PG 2f Principes régissant les Comités

Planification annuelle

thumbnail of PG 2g Planification annuelle du Conseil

Investissement dans la gouvernance

thumbnail of PG 2h Investissement dans la gouvernance

Dissolution

thumbnail of PG 2i Dissolution

Conflit d’intérêts

thumbnail of PG 2j Conflit dinteret

Succession à la direction

thumbnail of PG-2k Succession à la direction

Relation globale Conseil – Direction générale (RCDG)


Relation globale conseil-direction générale

thumbnail of RCDG-1 Relation globale Conseil-Direction générale

Unicité de contrôle (relation Conseil-Direction)

thumbnail of RCDG-2a Unicité de contrôle

Redevabilité de la direction générale

thumbnail of RCDG-2b Redevabilité de la Direction générale

Délégation à la direction générale

thumbnail of RCDG-2c Délégation à la Direction générale

Surveillance du rendement de la direction générale

thumbnail of RCDG-2d Surveillance du rendement de la Direction générale

Rémunération et avantages sociaux de la direction générale

thumbnail of RCDG-2e Rémunération et avantages sociaux de la DG

Description de tâches de la direction générale

thumbnail of RCDG-2f Description de tâches de la Direction générale

Limitation des pouvoirs exécutifs (LE)


Contrainte exécutive globale

thumbnail of LE-1 Contrainte exécutive globale

Droits des clients

thumbnail of LE-2a Droits des clients

Gestion du personnel

thumbnail of LE-2b Gestion du personnel

Rémunération et avantages sociaux

thumbnail of LE-2c Remuneration et avantages sociaux

Planification financière

thumbnail of LE-2d Planification financière

Situation financière

thumbnail of LE-2e Situation financière

Protection des valeurs actives

thumbnail of LE-2f Protection des valeurs actives

Communication et appui au conseil

thumbnail of LE-2g Communication et appui au Conseil

Services en français

thumbnail of LE-2h Services en français

Continuité administrative

thumbnail of LE-2i Continuité administrative

Conformité aux lois

thumbnail of LE-2j Conformite aux lois

Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels

La Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local oblige le RLISS à conclure une entente de responsabilisation en matière de service (ERS) avec le fournisseur.  L’ERS permet au RLISS de fournir des fonds au fournisseur pour la prestation des services.  Elle soutient une relation de collaboration entre le RLISS et le fournisseur qui vise à améliorer la santé des gens de l’Ontario grâce à un meilleur accès à des services de santé de qualité, à la coordination des soins de santé dans les systèmes de santé locaux et à la gestion efficace et efficiente du système de santé à l’échelle locale.

Par conséquent, le fournisseur et le RLISS conviennent que la prestation de services dans le système de santé local sera financée conformément aux dispositions de la présente entente, que vous trouvez ci-bas intitulé «Entente de responsabilisation».

thumbnail of entente_de_responsabilisation_2014_2017_annexes          thumbnail of entente_de_responsabilisation_2014_2017_sans_annexes