(Fins)


Fin globale

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Processus de gouvernance (PG)


Engagement à la gouvernance

thumbnail of PG 1 Engagement à la gouvernance

Style de gouvernance

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Description de tâches du conseil

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Code de conduite des administrateurs

thumbnail of PG 2c Code de conduite des administrateurs

Role de la presidence

thumbnail of pg_2d_role_de_la_presidence

Role du secretaire

 thumbnail of RCDG-2e Rémunération et avantages sociaux de la DG

Principes regissant les comités

thumbnail of PG 2f Principes régissant les Comités

Planification annuelle du conseil

thumbnail of PG 2g Planification annuelle du Conseil

Investissement dans la gouvernance

thumbnail of PG 2h Investissement dans la gouvernance

Dissolution

thumbnail of PG 2i Dissolution

Conflit d’intérêts

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Successsion à la direction

thumbnail of PG-2k Succession à la direction

Relation globale Conseil – Direction générale (RCDG)


Relation globale conseil-direction generale

thumbnail of RCDG-1 Relation globale Conseil-Direction générale

Unicite de controle

thumbnail of RCDG-2a Unicité de contrôle

Redevabilité de la direction générale

thumbnail of RCDG-2b Redevabilité de la Direction générale

Délégation à la direction générale

thumbnail of RCDG-2c Délégation à la Direction générale

Surveillance du rendement de la direction générale

thumbnail of RCDG-2d Surveillance du rendement de la Direction générale

Rémunération et avantages sociaux de la direction générale

thumbnail of RCDG-2e Rémunération et avantages sociaux de la DG

Description de tâches de la direction générale

thumbnail of RCDG-2f Description de tâches de la Direction générale

Limitation des pouvoirs exécutifs (LE)


Contrainte exécutive globale

thumbnail of LE-1 Contrainte exécutive globale

Droits des clients

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Gestion du personnel

thumbnail of LE-2b Gestion du personnel

Rémunération et avantages sociaux

thumbnail of RCDG-2e Rémunération et avantages sociaux de la DG

Planification financière

thumbnail of LE-2d Planification financière

Situation financière

thumbnail of LE-2e Situation financière

Protection des valeurs actives

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Communication et appui au conseil

thumbnail of LE-2g Communication et appui au Conseil

Services en français

thumbnail of LE-2h Services en français

Continuité administrative

thumbnail of LE-2i Continuité administrative

Comformité aux lois

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