Le Centre de santé communautaire du Grand Sudbury (CSCGS) se réserve le droit de refuser toute personne s’il juge que le refus est dans l’intérêt de cette personne et du CSCGS. J’accepte de participer aux activités du CSCGS. J’accepte de libérer le CSCGS de toute responsabilité de poursuite ou revendication en cas de perte, de dommage ou de blessure se rapportant à cette activité. Le Centre de santé communautaire du Grand Sudbury ne souscrit à aucune assurance en cas de blessures pour la participation à cette activité.

Votre inscription de bénévolat au CSCGS est valide pour une période de trois (3) ans. Vous acceptez la responsabilité de nous faire parvenir les changements à vos renseignements personnels. Si vous décidez de terminer votre engagement comme bénévole au CSCGS, veuillez nous aviser afin que nous puissions fermer votre dossier.

Le Centre de santé communautaire du Grand Sudbury (CSCGS) reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels et s’engage à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels d’une façon honnête et légale en intégrant de bonnes pratiques de protection des renseignements personnels, y compris les renseignements confiés à une tierce partie. Le CSCGS recueille, utilise et divulgue des renseignements afin de :

• Fournir et gérer des services de soins de santé primaires sécuritaires;
• Établir et assurer des services de santé continus et efficaces;
• Communiquer avec une tierce partie, c’est-à-dire d’autres fournisseurs de services; un consentement exprès doit être obtenu pour toute situation où l’objet n’est pas pour fournir des soins de santé;
• Fournir à la clientèle des services communautaires et de promotion de la santé;
• Évaluer et planifier les besoins en matière de santé et de ressources humaines;
• Établir et maintenir la communication avec la clientèle, l’employé, le stagiaire ou le bénévole;
• Gérer les opérations administratives du CSCGS;
• Faire de la recherche pour améliorer la qualité des services de santé ou utiliser les données à des fins de recherches précises;
• Informer certains organismes de financement comme le ministère de la Santé et des Soins de longues durées de l’Ontario et Santé Ontario afin que ces renseignements servent à la planification et à la gestion du système de soins de santé;
• Répondre à tout autre objectif permis ou exigé par la loi (par exemple déclaration des maladies infectieuses à Santé Publique).

Vous reconnaissez avoir donné un consentement éclairé quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels pour les raisons énumérées ci-dessus. Si un nouveau motif d’utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels survient, nous vous avertirons et nous vous demanderons votre approbation au préalable.

Vous pouvez demander de consulter et d’apporter des changements à vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps sur avis; le CSCGS vous expliquera, à ce moment, la façon de le faire et les répercussions de cette décision.

Veuillez noter que les dossiers des adultes sont détruits après dix (10) ans d’inactivité.

PRINCIPE : Le respect de la confidentialité est une obligation professionnelle et morale basée sur le respect des droits fondamentaux de la personne et une obligation légale imposée par la loi. APPLICATION : Selon la politique des ressources humaines RH-P4 Protection des renseignements personnels, tous renseignements concernant la clientèle, les employés, les bénévoles et les stagiaires sont traités avec la plus stricte confidentialité et ne doivent, sous aucun prétexte, être discutés avec des personnes non autorisées. La plus grande discrétion est exigée lors de discussions interprofessionnelles impliquant de l’information de nature confidentielle. Cette obligation de respecter la confidentialité des renseignements personnels est perpétuelle et survit à la fin de la relation entre l’individu et le Centre de santé communautaire du Grand Sudbury. AINSI : Tous les membres du conseil d’administration, le personnel, les stagiaires et les bénévoles sont tenus de respecter intégralement la confidentialité de l’information obtenue dans le cadre de leurs tâches. DÉROGATION : Toute violation à ce protocole de confidentialité peut entraîner des sanctions allant jusqu’au congédiement.