Rapport annuel 2018-2019
Membres du conseil d’administration
CHARRIER, Marie-Josée – Présidence
DÉMORÉ, Diane – Membre
DUDGEON, Kaylie – Membre
HIEN, Amélie – Membre
MINOR-CORRIVEAU, Michèle – Membre
NDAKASS, Victorien – Membre
SALEH, Alkhali – Membre
SIMARD, Nadia – Secrétaire
TÉTREAULT, Alex – Membre
Règlement administratif numéro 1
Un règlement ayant généralement trait à la conduite des affaires du Centre de santé communautaire du Grand Sudbury constitué en personne morale par Lettres patentes datées le 4 avril 1991.
(Numéro de la personne morale en Ontario 913573)
Rapports annuels passés
Vous pouvez télécharger nos rapports annuels ci-dessous.
Politiques
Fin globale
Processus de gouvernance (PG)
Engagement à la gouvernance
Style de gouvernance
Description de tâches du conseil
Code de conduite des administrateurs
Rôle de la présidence
Rôle du secrétaire
Principes régissant les comités
Planification annuelle
Investissement dans la gouvernance
Dissolution
Conflit d’intérêts
Succession à la direction
Relation globale Conseil – Direction générale (RCDG)
Relation globale conseil-direction générale
Unicité de contrôle (relation Conseil-Direction)
Redevabilité de la direction générale
Délégation à la direction générale
Surveillance du rendement de la direction générale
Rémunération et avantages sociaux de la direction générale
Description de tâches de la direction générale
Limitation des pouvoirs exécutifs (LE)
Contrainte exécutive globale
Droits des clients
Gestion du personnel
Rémunération et avantages sociaux
Planification financière
Situation financière
Protection des valeurs actives
Communication et appui au conseil
Services en français
Continuité administrative
Conformité aux lois
Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels
La Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local oblige le RLISS à conclure une entente de responsabilisation en matière de service (ERS) avec le fournisseur. L’ERS permet au RLISS de fournir des fonds au fournisseur pour la prestation des services. Elle soutient une relation de collaboration entre le RLISS et le fournisseur qui vise à améliorer la santé des gens de l’Ontario grâce à un meilleur accès à des services de santé de qualité, à la coordination des soins de santé dans les systèmes de santé locaux et à la gestion efficace et efficiente du système de santé à l’échelle locale.
Par conséquent, le fournisseur et le RLISS conviennent que la prestation de services dans le système de santé local sera financée conformément aux dispositions de la présente entente, que vous trouvez ci-bas intitulé «Entente de responsabilisation».
